CGV / Mentions légales – Études Normandes

Conditions de livraison :

– Livraison protégée, expédiée sous 48h, pour une commande passée entre le lundi matin et le jeudi avant midi.
– Livraison protégée, expédiée sous 72h, pour une commande passée entre le jeudi après midi et le lundi matin.

Conditions Générales de Vente :

1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à Études Normandes, géré par les éditions OREP, société établie à Zone tertiaire de Nonant RN13 – Sortie n°36 14400 BAYEUX, ci-après dénommée OREP.
1.2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que OREP n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
1.3. OREP pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.etudesnormandes.com. Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.
2. OFFRE ET COMMANDE
2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de OREP, le délai de validité de nos offres est d’un mois.
2.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de OREP, ne liera la société que si une acceptation écrite a été envoyée par OREP.
3. PRIX
3.1. Les prix de OREP sont libellés en euros, TVA comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.
4. PAIEMENT
4.1. Les factures sont payables, dans la devise de facturation, immédiatement par carte bancaire via le système de paiement online.
4.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de OREP, huit jours calendrier après sa réception. À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
4.3. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible.
4.5. Toute facture impayée à l’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.
5. DÉLAIS
5.1. Sauf garantie expresse donnée dans les conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité de OREP ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde.
5.2. Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander l’annulation de la commande, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par OREP.
6. GARANTIES
6.1. OREP garantit que les ouvrages et les produits créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.
6.2. Le client confirme que les éléments, données personnelles ou informations fournis à OREP ne violent en aucune façon les droits de tierces parties.
6.3. OREP décline toute responsabilité en cas d’interruption de service Internet ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec elle.

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Mentions légales :

Directeur de la publication :
Grégory PIQUE

Études Normandes / OREP éditions
Zone tertiaire de Nonant
RN13 – Sortie n°36
14400 BAYEUX
SARL au capital de 7 623 euros
N° TVA Intra : FR 74 351 078 167
Siret : 351 078 167 000 35
Code NAF 7311Z

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Hébergeur :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

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